Démarches liées au déménagement par l'Agence Européenne du Déménagement

Démarches administratives

Certaines démarches administratives doivent être faites avant le Jour du déménagement, et certaine après le changement de votre adresse et d'autres sur internet.

  • La Poste

N’oubliez pas de déposez un ordre de réexpédition de courrier définitif au moins 7 jours avant votre déménagement. Pour faire suivre votre courrier de votre ancienne adresse à votre nouvelle adresse pendant 6 mois.

 

  • Assurance

Prévenez votre ou vos assureurs, par lettre recommandée avec accusé de réception, de votre changement d’adresses et indiqué les éléments susceptibles de modifier vos contrats d’assurance. Profitez de ce changement de domicile pour faire un point sur votre assurance et le niveau de votre couverture.

 

  • Ecole

Votre enfant est en classe maternelle ou élémentaire, ou bien au collège, vous devez l’inscrire dans une école qui dépend de votre nouvelle adresse. Un certificat de radiation établi par son ancienne école ou par le rectorat selon les écoles ainsi qu’un justificatif de votre nouveau domicile vous sont généralement demandés.

 

  • Sécurité sociale

Vous devez prendre contact avec la caisse primaire d’assurance-maladie de la circonscription de votre nouveau domicile. Elle s’occupera du transfert de votre dossier.

 

  • CAF et les autres organismes de prestations familiales

Vous devez informer tout les organismes qui vous verse les prestations au moyen du formulaire « avis de changement de situation pour les prestations familiales » que vous pouvez vous procurez sur www.caf.fr. Votre ancienne caisse d’allocations familiales fera automatiquement le transfert de dossier vers celle dont vous dépendez désormais. Si l’organisme qui vous verse les prestations n’est pas une CAF, il vous enverra un certificat de radiation à remettre à l’organisme situé dans votre nouvelle zone géographique.

 

  • Carte grise

Dans un délai d’un mois après le déménagement, faites le changement d’adresse de votre carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend votre nouveau logement. Vous pouvez faire modifier gratuitement votre permis de conduire.

 

  • Services fiscaux

Informez par courrier de votre changement d’adresse le centre des impôts et la trésorerie dont vous dépendiez. Pour l’impôt sur le revenu, vous devrez verser à la trésorerie de votre ancien domicile l’impôt dû au titre de l’année du déménagement (c'est-à-dire celui dû au titre des revenus de l’année précédente) et les deux premiers acomptes de l’année suivante. Le solde de l’impôt sera versé à la trésorerie de nouveau domicile. Les impôts locaux sont payés à la trésorerie du domicile occupé le 1er janvier. La taxe d’habitation est due pour l’année entière par celui qui occupe le logement à cette date, la taxe foncière est à la charge du propriétaire.

 

  • Carte nationale d'identité (CNI)

Vous pouvez faire actualiser gratuitement vos papiers d’identité (CIN et passeport) à la mairie de votre domicile. Pensez également à vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

 

  • Banque

Informez votre banque de votre changement de domicile. Un nouveau chéquier sera établi avec l’adresse de votre nouveau domicile. En cas de changement d’agence bancaire, votre banque se charge généralement d’adresser un relevé d’identité bancaire à l’ensemble des organismes bénéficiant d’une autorisation de prélèvement automatique (EDF-GDF, Impôts, assurance, internet, club de sport…) ou qui émettent des virements sur vos comptes (salaires, remboursement, maladie, Pole Emploi…).